Article L133-5-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L133-5-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 56
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 42 (V); LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 60 (M)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 14 (V); LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 18

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 décembre 2024 fixant la liste des informations et des pièces justificatives mentionnées aux articles L. 133-8-4 et L. 133-5-12 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1161 du 4 décembre 2024 relatif à l'application de l'article 5 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• ORDONNANCE n°2015-682 du 18 juin 2015 - art. 13 (V)
• LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 66
• Arrêté du 4 décembre 2024 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-1161 du 4 décembre 2024 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-12 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L531-8 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-15 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 87 A (VD)