Code de la sécurité sociale · Article

Article L133-5-9-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article L133-5-9-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone (en vigueur)
  • Décret n° 2023-961 du 19 octobre 2023 modifiant le décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2021-1713 du 20 décembre 2021 - art. 4 bis (V)
  • Décret n°2023-961 du 19 octobre 2023 - art. 5
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