Code de la sécurité sociale · Article

Article L133-6-2

Article abrogé, en vigueur du 25 décembre 2013 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L133-6-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er janvier 2007 au 6 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance n°2005-1529 du 8 décembre 2005 - art. 1 () JORF 9 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2007
Rédaction du 6 mars 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 - art. 53 (V)
Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 1 (V)
Rédaction du 1er janvier 2011 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 43 (V)
Rédaction du 23 décembre 2011 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 37
Rédaction du 25 décembre 2013 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 26 (V); LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 13 (V)

Décret n° 2009-1638 du 23 décembre 2009 relatif au report de la suppression de la déclaration commune des revenus des travailleurs indépendants (en vigueur)