Article L133-6-7-1

Article transféré, en vigueur du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L133-6-7-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2018 (transféré)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-417 du 14 avril 2015 relatif au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des entreprises et de leurs établissements et au registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (en vigueur)
• Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• DÉCRET n°2015-417 du 14 avril 2015 (V)
• DÉCRET n°2015-417 du 14 avril 2015 - art. 4
• Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 2
• Code de commerce - art. R123-227 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-29-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R613-27-1 (T)
• Code du travail - art. L8221-3 (M)