Article L133-6-9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L133-6-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2009 au 24 mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 24 mars 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 38
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2015-1628 du 10 décembre 2015 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 16 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1537 du 30 décembre 2008 relatif à l'élargissement du champ du rescrit social (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2008-1537 du 30 décembre 2008 (V)
• Décret n°2008-1537 du 30 décembre 2008 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-6-10 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-30-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-30-12 (V)
• Code rural - art. L725-24 (M)