Code de la sécurité sociale · Article

Article L133-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L133-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 36 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L243-1-2 (VD)
  • Code du travail - art. L4625-3 (V)
  • Code du travail - art. L6331-58 (V)
  • Code du travail - art. L952-6 (AbD)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).