Article L133-8-5

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article L133-8-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 décembre 2021 au 28 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 5 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1161 du 4 décembre 2024 relatif à l'application de l'article 5 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2024-1161 du 4 décembre 2024 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-18 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-22 (V)