Article L133-8-6

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article L133-8-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 décembre 2021 au 25 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2022 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 5
• Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 5 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. D133-18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-19 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-20 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-21 (V)