Article L135-10

Article en vigueur depuis le 1er février 2009.

Carte de l'article L135-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 22 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 - art. 6 (V) JORF 18 juillet 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 22 août 2003 au 21 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 21 décembre 2004 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 10 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 10 janvier 2009 au 1er février 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er février 2009 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2009-107 du 30 janvier 2009 - art. 5

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 10 août 2011 relatif au fonds de réserve pour les retraites (abrogé)
• Arrêté du 24 mai 2016 relatif au fonds de réserve pour les retraites (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2016 relatif au fonds de réserve pour les retraites (en vigueur)
• Arrêté du 13 septembre 2022 relatif au fonds de réserve pour les retraites (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 10 août 2011 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 10 août 2011 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 24 mai 2016 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 mai 2016 - art. 3 (V)
• Arrêté du 28 janvier 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R135-22 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R135-24 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R135-27 (V)