Code de la sécurité sociale · Article

Article L136-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L136-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (26)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 19 janvier 1995 fixant les modalités d'application de l'article 125 de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991 modifiée) et de l'article 79 de la loi de finances pour 1995 (n° 94-1162 du 29 décembre 1994) et abrogeant l'arrêté du 30 juin 1992 modifié portant application de l'article 125 de la loi de finances pour 1992 précitée (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Arrêté du 19 janvier 1995 - art. 28 (Ab)
  • Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 - art. 14 (VD)
  • LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 60 (M)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-4 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L131-1 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L862-5 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L951-1 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1600-00 C (V)
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