Article L137-11-2

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2019.

Carte de l'article L137-11-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 juillet 2019 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires (en vigueur)
• Décret n° 2020-1742 du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation (en vigueur)
• Décret n° 2021-814 du 25 juin 2021 portant la liste des produits d'épargne couverts par la loi n° 2021-219 du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats d'épargne retraite supplémentaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 - art. 5 (V)
• Décret n°2019-1235 du 27 novembre 2019 - art. 1
• Décret n°2020-1742 du 29 décembre 2020 - art. 9
• Décret n°2021-814 du 25 juin 2021 - art. 1
• Code de commerce - art. L22-10-23 (VD)
• Code de commerce - art. L22-10-4 (VD)
• Code de commerce - art. L225-22-1 (VT)
• Code de commerce - art. L225-42-1 (Ab)
• Code de commerce - art. L225-79-1 (VT)
• Code de commerce - art. R22-10-14 (V)
• Code de commerce - art. R22-10-18 (V)
• Code de commerce - art. R22-10-40 (V)
• Code de commerce - art. R225-29-1 (Ab)
• Code de commerce - art. R226-1-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-3 (V)
• Code des assurances - art. L142-7 (M)
• Code des assurances - art. L143-2 (VT)
• Code du travail - art. L3341-7 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 81 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R224-6-1 (V)