Code de la sécurité sociale · Article
Article L137-13
Article en vigueur depuis le 1er mars 2025.
Carte de l'article L137-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (10)
- Rédaction du 22 décembre 2007 au 22 décembre 2010 (modifiée)
- Rédaction du 22 décembre 2010 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 11
- Rédaction du 23 décembre 2011 au 18 août 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 12
- Rédaction du 18 août 2012 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 31 (V)
- Rédaction du 25 décembre 2013 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 17 (V)
- Rédaction du 8 août 2015 au 31 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 135
- Rédaction du 31 décembre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 61 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 135 (V); LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 11 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er mars 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 206 (V)
- Rédaction depuis le 1er mars 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 19 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la sécurité sociale. - art. L137-15 (VD)