Code de la sécurité sociale · Article

Article L137-15

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article L137-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 13 (V)
  • LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 - art. 3 (V)
  • LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 19 (V)
  • LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 8 (V)
  • LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 11 (V)
  • LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 71 (V)
  • LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 - art. 1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L135-3 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L137-16 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L137-17 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L241-2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L241-3 (V)
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