Article L137-16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L137-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 19 décembre 2008 au 28 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 2009 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 16 (V)
• Rédaction du 22 décembre 2010 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 16; LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 19 (V)
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 18 août 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 12
• Rédaction du 18 août 2012 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 33 (V)
• Rédaction du 19 décembre 2012 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 21
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 2 août 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 17 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 5
• Rédaction du 8 août 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 - art. 171 (V); LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 149
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 16 (V)
• Rédaction du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 71 (V)
• Rédaction du 31 décembre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 207 (M)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 207 (V); LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 16 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1526 du 25 novembre 2015 portant application de l'article 149 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 19 (V)
• DÉCRET n°2015-1526 du 25 novembre 2015 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D137-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L135-3-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-2 (V)