Article L137-30

Article en vigueur depuis le 14 juin 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article L137-30 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juin 2018 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 34

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. L137-32 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L137-33 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L137-34 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-3 (V)