Article L137-32

Article en vigueur depuis le 14 juin 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article L137-32 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juin 2018 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 34; Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 35

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la sécurité sociale. - art. D137-30 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D137-31 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D137-32 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D137-35 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D137-36 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L137-33 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L137-35 (V)