Article L137-6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L137-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 décembre 2001 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 13 () JORF 26 décembre 2001
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 3 (V) JORF 19 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-272 du 4 mars 2016 relatif aux modalités de déclaration et de recouvrement applicables à la taxe de solidarité additionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Loi - art. 41 (V)
• Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 22 (VD)
• LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 13 (V)
• Décret n°2016-272 du 4 mars 2016 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-8 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R137-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R137-9 (Ab)