Article L137-7

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2005 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L137-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 décembre 2001 au 1er janvier 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 13 () JORF 26 décembre 2001
• Rédaction du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-1487 du 20 décembre 2002 - art. 65 () JORF 24 décembre 2002 en vigueur le 1er janvier 2003
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 15 () JORF 19 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Loi 2005-1579 2005-12-19 art. 22 I 1° JORF 20 décembre 2005

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 22 (VD)
• LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 50
• Code de la sécurité sociale. - art. L723-5-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R137-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R137-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R137-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R137-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R137-5 (V)