Code de la sécurité sociale · Article
Article L138-15
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
Carte de l'article L138-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (10)
- Rédaction du 27 décembre 1998 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi 98-1194 1998-12-23 art. 31 I, II 2° JORF 27 décembre 1998; Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 - art. 31 () JORF 27 décembre 1998
- Rédaction du 1er janvier 2004 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 15 () JORF 19 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
- Rédaction du 20 décembre 2005 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 21 (V) JORF 20 décembre 2005
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 23 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 14
- Rédaction du 23 décembre 2015 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 4
- Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 30 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 20 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 21 (V)
- Rédaction du 25 décembre 2022 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 18 (M)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 28 (V); LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 29 (M)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code de la sécurité sociale. - art. D138-1 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D138-2 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L138-17 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R138-10 (M)