Article L138-19-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 28 février 2025.

Carte de l'article L138-19-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 décembre 2014 au 23 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 23 décembre 2015 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 28 février 2025 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 30 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 3 (V)
• LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 37 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-10 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-11 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-19-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-19-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-19-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-19-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-20 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L221-1-1 (Ab)