Article L138-19-8

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L138-19-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 25 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2021 au 28 février 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 26 (V)
• Rédaction du 28 février 2025 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 29 (M)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 29 (V); LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 30 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-98 du 29 janvier 2021 pris pour l'application des articles L. 138-19-9 et L. 138-19-12 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2021-98 du 29 janvier 2021 (V)
• LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 29 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D138-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-19-10 (V)