Code de la sécurité sociale · Article

Article L138-20

Article en vigueur depuis le 28 février 2025.

Carte de l'article L138-20 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 12 (V)
  • Loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 - art. 61 (V)
  • Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 22 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L138-7 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L162-17-2-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L165-4 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L245-3 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L245-5-5 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R138-21 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R138-22 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R138-23 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R138-24-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R245-17 (V)
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