Article L138-24

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2010 au 4 mars 2013.

Carte de l'article L138-24 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 4 mars 2013 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés (en vigueur)
• Décret n° 2009-564 du 20 mai 2009 relatif au décompte des effectifs prévu à l'article L. 138-28 du code de la sécurité sociale pour les accords et plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2009-560 du 20 mai 2009 (V)
• Décret n°2009-560 du 20 mai 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-564 du 20 mai 2009 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-25 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-26 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-27 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-28 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R138-29 (VD)