Article L138-26

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2010 au 4 mars 2013.

Carte de l'article L138-26 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 4 mars 2013 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. L138-27 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R138-27 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R138-28 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R138-30 (V)