Code de la sécurité sociale · Article

Article L138-29

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article L138-29 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité (en vigueur)
  • Décret n° 2014-1160 du 9 octobre 2014 relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Décret n°2011-824 du 7 juillet 2011 (V)
  • DÉCRET n°2014-1160 du 9 octobre 2014 - art. 5 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D138-26 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L138-30 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L138-31 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L241-5 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R138-35 (T)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R138-37 (T)
  • Code du travail - art. R5121-28 (Ab)
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