Article L138-4

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L138-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 13 avril 1996 au 29 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°96-314 du 12 avril 1996 - art. 76 (V) JORF 13 avril 1996
• Rédaction du 29 décembre 1996 au 27 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Loi 96-1160 1996-12-27 art. 32 I, V JORF 29 décembre 1996; Loi n°96-1160 du 27 décembre 1996 - art. 32 () JORF 29 décembre 1996
• Rédaction du 27 décembre 1998 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi 98-1194 1998-12-23 art. 31 I, II 1° JORF 27 décembre 1998; Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 - art. 31 () JORF 27 décembre 1998
• Rédaction du 19 décembre 2003 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 15 () JORF 19 décembre 2003
• Rédaction du 19 décembre 2012 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 26
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 28 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 - art. 61 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R138-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R138-4 (Ab)