Article L139-1

Article abrogé, en vigueur du 25 décembre 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L139-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 1997 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Loi n°96-1160 du 27 décembre 1996 - art. 18 () JORF 29 décembre 1996 en vigueur le 1er janvier 1997
• Rédaction du 30 décembre 1999 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 - art. 9 (V) JORF 30 décembre 1999
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 13 mai 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 21 (V) JORF 22 décembre 2006
• Rédaction du 13 mai 2010 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-476 du 12 mai 2010 - art. 48; LOI n°2010-476 du 12 mai 2010 - art. 49
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 17 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 31 janvier 2000 pris pour l'application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2008 et fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2009 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie à l'exception de la Caisse nationale d'assurance maladie, en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale (périmé)
• Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2010 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie à l'exception de la Caisse nationale d'assurance maladie, en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2011 fixant pour l'exercice 2012 les montants de contribution sociale généralisée affectée aux régimes obligatoires d'assurance maladie (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 100 (V)
• Loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 - art. 9 (V)
• Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 20 (V)
• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 5 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 3 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2009 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2011 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-8 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L139-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-1 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. L612-1 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. L711-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R139-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R139-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R139-4 (Ab)
• Code rural - art. L731-45 (V)
• Code rural ancien - art. 1031 (M)
• Code rural ancien - art. 1106-6-3 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L731-2 (VD)