Article L139-2

Article en vigueur depuis le 16 mars 2022.

Carte de l'article L139-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 1997 au 1er janvier 1998 (modifiée) — issue de : Loi n°96-1160 du 27 décembre 1996 - art. 18 () JORF 29 décembre 1996 en vigueur le 1er janvier 1997
• Rédaction du 1er janvier 1998 au 30 décembre 1999 (abrogé) — issue de : Loi n°97-1164 du 19 décembre 1997 - art. 15 (V) JORF 23 décembre 1997 en vigueur le 1er janvier 1998
• Rédaction du 30 décembre 1999 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 - art. 42 () JORF 30 décembre 1999
• Rédaction du 19 décembre 2003 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 3 (V) JORF 19 décembre 2003
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 16 mars 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 9 (V)
• Rédaction depuis le 16 mars 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-355 du 14 mars 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 octobre 1998 pris pour l'application des articles R. 139-1 et R. 139-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°97-465 du 7 mai 1997 pris pour l'application de l'article L. 139-2 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n°98-686 du 30 juillet 1998 pris pour l'application de l'article L. 139-2 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°97-465 du 7 mai 1997 - art. 2 (V)
• Décret n°98-686 du 30 juillet 1998 - art. 3 (V)
• Arrêté du 19 octobre 1998 - art. 1 (V)
• Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 - art. 14 (V)
• Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-1 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. L612-1 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. L711-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R139-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R139-2 (V)
• Code rural ancien - art. 1031 (M)
• Code rural ancien - art. 1106-6-3 (M)