Article L139-3

Article en vigueur depuis le 28 février 2025.

Carte de l'article L139-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 16 mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 15
• Rédaction du 16 mars 2022 au 28 février 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-355 du 14 mars 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 28 février 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 39 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-1163 du 4 décembre 2024 modifiant les articles D. 213-1 et D. 213-2 du code monétaire et financier (abrogé)
• Décret n° 2025-275 du 24 mars 2025 modifiant les articles D. 213-1 et D. 213-2 du code monétaire et financier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2024-1163 du 4 décembre 2024 (Ab)
• Décret n°2024-1163 du 4 décembre 2024 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2025-275 du 24 mars 2025 (V)
• Décret n°2025-275 du 24 mars 2025 - art. 1
• Code monétaire et financier - art. D213-2 (V)