Article L141-3

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2018 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article L141-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 9 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 9 décembre 2005 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 14 juin 2018 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la sécurité sociale. - art. D461-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L137-13 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R141-9 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R613-53 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R615-53 (T)