Article L142-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L142-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 27 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction du 27 juillet 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 61 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 96 (V); LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 61 (M)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 87

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R141-7 (VT)