Article L142-3

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2021.

Carte de l'article L142-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; ORDONNANCE n°2015-682 du 18 juin 2015 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 12
• Rédaction du 1er novembre 2019 au 25 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 52 (V)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 88 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la sécurité sociale. - art. L142-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L142-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-12 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L861-5 (VD)