Article L142-5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article L142-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 17 août 2004 au 1er octobre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er octobre 2005 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 8 mai 2010 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 19 mai 2011 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 91
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 12

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 juin 1969 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE RECOURS GRACIEUX DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET DES ASSESSEURS DES COMMISSIONS DE PREMIERE INSTANCE DU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE AINSI QU'AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE RECOURS GRACIEUX. (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2018 abrogeant le chapitre 1er de l'arrêté du 19 juin 1969 relatif à la désignation des membres des commissions de recours gracieux des organismes de sécurité sociale et des assesseurs des commissions de première instance du contentieux de la sécurité sociale ainsi qu'au fonctionnement des commissions de recours gracieux (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Ordonnance n°2005-656 du 8 juin 2005 - art. 7 (V)
• Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 - art. 4
• Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 - art. 6
• Arrêté du 19 juin 1969 - art. 12 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R241-40 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L142-6 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-1-A (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R143-32 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R711-22 (Ab)