Article L143-2

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2011 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L143-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 19 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 19 janvier 1994 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 1er octobre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er octobre 2005 au 30 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 janvier 2010 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-104 du 28 janvier 2010 - art. 7
• Rédaction du 19 mai 2011 au 31 juillet 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 91
• Rédaction du 31 juillet 2011 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-901 du 28 juillet 2011 - art. 10

Décrets liés (2)

• Décret n°89-854 du 21 novembre 1989 adaptant les juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale au jugement des recours formés contre les décisions des commissions départementales de l'éducation spéciale (abrogé)
• Décret n°89-855 du 21 novembre 1989 adaptant les juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale au jugement des recours prévus par l'article L. 323-11 (I), dernier alinéa, du code du travail (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°89-854 du 21 novembre 1989 - art. 1 (Ab)
• Décret n°89-854 du 21 novembre 1989 - art. 2 (Ab)
• Décret n°89-855 du 21 novembre 1989 - art. 2 (Ab)
• Ordonnance n°2005-656 du 8 juin 2005 - art. 7 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 156 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-21 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L143-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L357-14 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L381-20 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R143-14 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R143-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R143-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-82 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R711-22 (Ab)