Article L143-2-3

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2007 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L143-2-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2005 au 7 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance n°2005-656 du 8 juin 2005 - art. 4 () JORF 9 juin 2005 en vigueur le 1er octobre 2005
• Rédaction du 7 mars 2007 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R143-9-1 (VT)