Article L143-3

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2011 au 31 décembre 2022.

Carte de l'article L143-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 19 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 19 janvier 1994 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 31 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 juillet 2011 au 31 décembre 2022 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2011-901 du 28 juillet 2011 - art. 10

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 décembre 1990 relatif aux indemnités et vacations susceptibles d'être attribuées aux membres de la Commission nationale technique et des commissions régionales techniques de la sécurité sociale (abrogé)
• Arrêté du 9 mars 1981 relatif aux indemnités et vacations susceptibles d'être attribuées aux membres de la commission nationale et des commissions régionales techniques de la sécurité sociale (abrogé)

Décrets liés (4)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°89-854 du 21 novembre 1989 adaptant les juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale au jugement des recours formés contre les décisions des commissions départementales de l'éducation spéciale (abrogé)
• Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique (abrogé)
• Décret n° 2019-1064 du 17 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 92 (V)
• Décret n°89-854 du 21 novembre 1989 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 20 décembre 1990 - art. 1 (Ab)
• Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 - art. 26 (Ab)
• Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 - art. 27 (Ab)
• Décret n°2019-1064 du 17 octobre 2019 - art. 2
• Décret n°2019-1064 du 17 octobre 2019 - art. 3
• Code de la sécurité sociale. - art. L143-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L144-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L144-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L242-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L357-14 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R143-15 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-82 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R711-22 (Ab)
• Code rural - art. L752-19 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R751-71 (Ab)