Article L144-1

Article abrogé, en vigueur du 24 septembre 2017 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L144-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 19 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 19 janvier 1994 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 1er octobre 2005 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er octobre 2005 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 8 mai 2010 au 24 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 24 septembre 2017 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 37

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 décembre 2011 fixant le modèle de statuts des centres informatiques des organismes du recouvrement de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 6 décembre 2011 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D213-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L144-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R144-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R144-7 (VT)
• Code rural ancien - art. 1143 (Ab)