Code de la sécurité sociale · Article
Article L144-2
Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2007 au 1er janvier 2019.
Carte de l'article L144-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 17 juillet 1986 au 24 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 24 décembre 2002 au 1er octobre 2005 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er octobre 2005 au 7 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 7 mars 2007 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 22 juillet 2003 portant application du 3° de l'article L. 144-2 du code de la sécurité sociale et relatif au règlement de certaines dépenses des juridictions du contentieux de la sécurité sociale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Arrêté du 22 juillet 2003 - art. 1 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R142-39 (VT)
- Code de la sécurité sociale. - art. R143-34 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R144-3 (VT)
- Code de la sécurité sociale. - art. R144-7 (T)