Article L144-5

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2005 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L144-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2005 au 9 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance n°2005-656 du 8 juin 2005 - art. 5 () JORF 9 juin 2005 en vigueur le 1er octobre 2005
• Rédaction du 9 décembre 2005 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. R143-34 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R144-11 (VT)
• Code du travail - art. L4162-13 (Ab)
• Code du travail - art. L4163-17 (VD)