Article L145-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L145-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 5 février 1995 au 25 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 25 avril 1996 au 5 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 mars 2002 au 1er février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er février 2007 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 78 (V)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 29 octobre 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques (abrogé)
• Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution, de suspension et de résiliation de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2020 relatif à la composition et aux modalités d'examen du dossier de candidature, au modèle type de contrat et aux conditions de suspension et de résiliation du contrat d'engagement de service public, pris en application des articles R. 631-24-2, R. 631-24-4 et R. 631-24-7 du code de l'éducation (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 modifié relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2026 relatif au contrat d'engagement de service public (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2025 relatif à l'autorité administrative chargée de la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°93-1302 du 14 décembre 1993 relatif aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral. (abrogé)
• Décret n° 2008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d'injonction thérapeutique et aux médecins relais (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°93-1302 du 14 décembre 1993 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2008-364 du 16 avril 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 juillet 2010 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 29 octobre 2013 - art. 6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L4122-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L4124-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L4125-9 (V)
• Code de la santé publique - art. L4313-7 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R3413-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R355-35 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R3711-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R4134-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D185-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L145-2-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L145-5-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L145-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R145-26 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R145-42 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R145-51 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R145-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R146-8 (VT)