Article L151-1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2018.

Carte de l'article L151-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 27 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 25 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 25 avril 1996 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 17 août 2004 au 9 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 9 décembre 2005 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 février 2010 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 24
• Rédaction depuis le 14 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 mai 1990 fixant les conditions de remise gracieuse des majorations de retard des cotisations sociales dues par les personnes relevant du régime des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 mars 2011 fixant les conditions de remise des majorations de retard des cotisations dues par les personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 relatif au régime de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n° 2012-1168 du 17 octobre 2012 relatif au développement de la sécurité sociale à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 - art. 20 (V)
• Arrêté du 22 mai 1990 - art. 3 (Ab)
• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 25 (VT)
• Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012 - art. 17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D122-6 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-25 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-53 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D281-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D281-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-31 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L115-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L153-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L243-6-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L612-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R112-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R151-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R151-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R152-7 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R215-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R226-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R281-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-113 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-114 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-62 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R633-55 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R633-56 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R752-3 (M)