Article L153-1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2018.

Carte de l'article L153-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 27 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 28 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 juillet 1999 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 9 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 9 décembre 2005 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 100
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 112
• Rédaction depuis le 14 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe, art. 23 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-53 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D281-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L153-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L153-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R153-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R226-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R281-8 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R281-8-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R281-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-114 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-117 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R633-56 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R633-58 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R633-59 (Ab)