Article L16-10-1

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2023.

Carte de l'article L16-10-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 décembre 2018 au 16 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 16 décembre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 76 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 9 juillet 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 93 (V)
• Rédaction depuis le 9 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-567 du 7 juillet 2023 - art. 2 (V)

Décrets liés (8)

• Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus (abrogé)
• Décret n° 2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus (en vigueur)
• Décret n° 2020-434 du 16 avril 2020 relatif à l'adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail (abrogé)
• Décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail (en vigueur)
• Décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus (en vigueur)
• Décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus (en vigueur)
• Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2021-271 du 11 mars 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 - art. 2 septies (Ab)
• Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 - art. 2 sexies (M)
• Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 - art. 2 ter (Ab)
• Décret n°2020-277 du 19 mars 2020 - art. 1
• Ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020 - art. 1 (V)
• Ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-434 du 16 avril 2020 (Ab)
• Décret n°2020-549 du 11 mai 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-637 du 27 mai 2020 - art. 1
• Décret n°2020-1386 du 14 novembre 2020 - art. 1
• Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 - art. 1 (M)
• Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 - art. 4 (V)
• Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 - art. 5 (V)
• Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 - art. 6 (M)
• Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 - art. 9 (V)
• Décret n°2021-271 du 11 mars 2021 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. L160-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R160-17-1 (V)