Article L160-18

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

Carte de l'article L160-18 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 24
• Rédaction depuis le 1er septembre 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-166 du 8 mars 2018 - art. 11 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'éducation - art. L832-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D160-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L160-17 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L172-1 (VD)