Article L160-2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

Carte de l'article L160-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 64 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-166 du 8 mars 2018 - art. 11 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n° 2018-1255 du 27 décembre 2018 portant simplification et modification de la gestion des droits aux indemnités journalières et pour la prise en charge des frais de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 68-1 (V)
• Décret n°2018-1255 du 27 décembre 2018 - art. 4
• Code de la sécurité sociale. - art. D160-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L160-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-31 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L713-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L713-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L713-9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R160-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R160-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R160-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R160-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L722-10 (VD)