Article L161-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L161-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 5 février 1995 au 31 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 1996 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 24 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 décembre 2002 au 5 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 août 2003 au 22 décembre 2006 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 novembre 1987 relatif aux prix et tarifs d'honoraires des professions médicales, des auxiliaires médicaux et des directeurs de laboratoires d'analyses médicales (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (V)
• Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 12 (V)
• Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 - art. 2
• Code de l'action sociale et des familles - art. L251-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-2-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D160-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D323-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D713-1-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D821-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L160-14 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-27 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L311-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L323-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L325-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L331-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L353-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L382-8 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R323-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R325-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R362-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-16 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R821-8 (V)
• Code du travail - art. L351-24 (M)
• Code du travail - art. R351-42 (M)
• Code du travail - art. R351-43-2 (M)
• Code du travail - art. R351-46 (Ab)
• Code du travail - art. R351-48 (M)
• Code rural - art. L761-3 (V)