Code de la sécurité sociale · Article

Article L161-1-1

Article transféré, en vigueur du 14 juin 2018 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L161-1-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

  • Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 12 (V)
  • LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 28 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D131-6-3 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D160-2 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D161-1-1 (T)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D161-1-1-1 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L131-6-2 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R133-30-4 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R162-1-2 (An)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R162-1-4 (V)
  • Code du travail - art. L351-24 (AbD)
  • Code du travail - art. L5141-1 (V)
  • Code du travail - art. R351-41 (VT)
  • Code du travail - art. R351-42 (VT)
  • Code du travail - art. R351-44 (VT)
  • Code du travail - art. R351-46 (Ab)
  • Code du travail - art. R351-48 (VT)
  • Code du travail - art. R5141-1 (V)
  • Code du travail - art. R5141-12 (V)
  • Code du travail - art. R5141-5 (V)
  • Code du travail - art. R5141-7 (VD)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).