Article L161-1-4

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2020.

Carte de l'article L161-1-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 20 décembre 2005 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 92 () JORF 20 décembre 2005
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 119
• Rédaction du 22 décembre 2010 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 118
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 119
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 16 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 83 (V)
• Rédaction depuis le 16 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 90

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-390 du 3 avril 2015 autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions d'affiliation, d'immatriculation, d'instruction des droits aux prestations et de prise en charge des soins, produits et services (en vigueur)
• Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• DÉCRET n°2015-390 du 3 avril 2015 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016 - art. (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L214-16 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-22-4 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-78 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-83 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-1-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-12-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-12-3-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L168-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L845-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-15-4 (VD)