Article L161-1-5

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2016.

Carte de l'article L161-1-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 décembre 2008 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 107

Décrets liés (12)

• Décret n° 2018-1321 du 28 décembre 2018 relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active en Guyane et à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2020-519 du 5 mai 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux ménages les plus précaires (en vigueur)
• Décret n° 2020-769 du 24 juin 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires (en vigueur)
• Décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire aux ménages et aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires (en vigueur)
• Décret n° 2020-1746 du 29 décembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite (en vigueur)
• Décret n° 2020-1803 du 30 décembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire aux bénéficiaires de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (en vigueur)
• Décret n° 2021-1657 du 15 décembre 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite (en vigueur)
• Décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les ménages les plus modestes (en vigueur)
• Décret n° 2022-1568 du 14 décembre 2022 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite (en vigueur)
• Décret n° 2023-1184 du 14 décembre 2023 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite (en vigueur)
• Décret n° 2024-1140 du 4 décembre 2024 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite (en vigueur)
• Décret n° 2025-1212 du 12 décembre 2025 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

• Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 20 (VT)
• Décret n°2018-1321 du 28 décembre 2018 - art. 2
• Décret n°2020-519 du 5 mai 2020 - art. 4 (V)
• Décret n°2020-769 du 24 juin 2020 - art. 4 (V)
• Décret n°2020-1453 du 27 novembre 2020 - art. 4 (V)
• Décret n°2020-1746 du 29 décembre 2020 - art. 6 (V)
• Décret n°2020-1803 du 30 décembre 2020 - art. 4 (V)
• Décret n°2021-1657 du 15 décembre 2021 - art. 6 (V)
• Décret n°2022-1234 du 14 septembre 2022 - art. 4 (V)
• Décret n°2022-1568 du 14 décembre 2022 - art. 6 (V)
• Décret n°2023-1184 du 14 décembre 2023 - art. 7 (V)
• Décret n°2024-1140 du 4 décembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1140 du 4 décembre 2024 - art. 7 (V)
• Décret n°2025-1212 du 12 décembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1212 du 12 décembre 2025 - art. 7 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L214-16 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-46 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-94-1 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L351-11 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L823-9 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L861-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L766-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L845-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L861-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R114-10-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-3 (VD)