Article L161-1-6

Article transféré, en vigueur du 11 novembre 2010 au 22 janvier 2014.

Carte de l'article L161-1-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 décembre 2008 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 11 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 11 novembre 2010 au 22 janvier 2014 (transféré) — issue de : LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-374 du 27 mars 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges interrégimes de retraite » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2014-374 du 27 mars 2014 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-69-1 (M)